Le fait d’offrir des bijoux signifie qu’on affectionne particulièrement la personne. Dans la société actuelle, beaucoup d’évènements sont marqués par les bijoux : naissance, mariage, anniversaire, … Et à chaque fois, ces évènements sont significatifs. Mais dans une succession, c’est tout autre chose, les descendants héritent les bijoux de leurs aïeuls, que faire dans ce cas ?
Qui hérite des bijoux de famille ?
Idéalement, il y aurait dû avoir une conversation du parent avec les enfants stipulant que tel ou tel hériterait d’un bijou en particulier et pour quelle raison. D’autant plus que les enfants considèreront que leur héritage est un gage d’amour de leurs parents à leur égard, un partage inégal pourrait engendrer des sentiments d’indignité.
Dans le cas où la question de bijoux ne serait pas stipulée dans le testament, la fratrie devrait s’entendre sur une répartition de ces dits bijoux équitablement. C’est valable également pour les autres biens
Outre ces faits, un exécuteur testamentaire est tenu par la loi de suivre à la lette toutes les instructions du défunt comme offrir l’alliance au premier-né. A l’aval de cette exécution du testament, l’homme de loi devrait faire signer une décharge à l’héritier ou héritière désigné comme quoi il/elle a reçu le bijou.
Comment partager des bijoux dans une succession ?
Vu que les bijoux ne peuvent être partagés comme des biens mobiliers et immobiliers, il devraient être estimés en amont de leur revente et du partage. Ainsi, les successeurs du défunt peuvent faire appel des évaluateurs de bijoux de façon à pouvoir les revendre pour diviser la valeur monétaire à part égale.
A l’issue de l’estimation et au moment du partage, il y a deux possibilités : la première étant de les diviser à part égale ou leur valeur monétaire. La seconde possibilité est de diviser les bijoux sur demande. La raison en est qu’il y aura probablement un des frères ou des sœurs voulant obtenir un bijou en particulier.
Que faire des bijoux dans une succession?
Pour régler une succession, il faudrait un acte d’inventaire effectué par un notaire. Cet inventaire concernera les biens immobiliers et mobiliers (dont les bijoux). Ainsi, les bijoux seraient considérés comme des actifs successoraux et il faudrait les faire évaluer et expertiser par un professionnel des bijoux avant de les estimer dans l’acte d’inventaire.
Est-ce que les bijoux sont exonérés de droits de succession ?
La réponse est en fait non, ce ne serait pas aussi simple d’hériter des bijoux d’un défunt. Beaucoup de paramètres sont à considérer, notamment l’aspect fiscal des dits bijoux. Selon le CGI (Code Général des Impôts) : un bijou hérité, quel qu’en soit sa valeur, devrait être taxé proportionnellement. Il faudrait donc faire appel à un expert en évaluation de bijou.
Dans le cas où vous, en tant que successeur, êtes redevable a l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, il faudrait y inscrire ces bijoux de famille dans l’avis d’imposition. Sauf les antiquités sont exonérés de droits de succession, taxes et impôts. Un bijou est considéré comme antiquité dans le cas où il est âgé de plus de 100 ans.
En cas de revente des bijoux de famille par les successeurs, il faudrait prendre en considération, ces deux régimes de taxation :
- Les biens mobiliers seraient taxés de 34,5% sur leur plus-value, on parle de la différence entre la valeur estimée et le prix de revente.
- Les biens précieux, notamment les bijoux, devraient être taxés de 6,5% du prix de revente, excepté les bijoux de moins de 5K euros.
