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Conditions de vente

Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OVBT SARL, titulaire de la marque "accessoirescom", et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par OVBT SARL.
Toute vente conclue avec OVBT SARL implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La vente est réservée aux clients professionnels pouvant se prévaloir d’une inscription auprès d’un registre du commerce ou des métiers.

Article 2 - Prix
Les marchandises offertes à la vente par OVBT SARL peuvent varier en fonction des pays.

Article 3 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le minimum de commande est fixé à 150 € hors taxes de marchandises. Les frais de livraison sont fonction de l’adresse de livraison.
A titre indicatif, ces montants sont fixés comme suit en date du 01/01/2010 :

Pays	Participation forfaitaire aux frais d’envoi	Franco de port à partir de…
France	10 Euros	300 Euros
Espagne, Italie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Irlande	15 Euros	300 Euros
Finlande, Hongrie, Pologne, Suède	20 Euros	400 Euros
Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Norvège, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse,	25 Euros	500 Euros 600 Euros
Grèce, Roumanie, Iles Canaries	30 Euros	500 Euros 600 Euros
Antilles, Saint Pierre et Miquelon, Guyane	35 Euros	700 Euros
Croatie, Bosnie herzégovine, Serbie, Islande, Malte	35 Euros	700 Euros

Article 4 - Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement de la commande s'effectue:
- Avant expédition par : virement bancaire, carte bancaire, chèque
Tout autre mode de règlement rentre dans le cadre de conditions particulières de vente et devra faire l'objet d'un accord express de la société OVBT SARL. En cas de non paiement, la commande sera suspendue, puis annulée à l’expiration d’un délai de 30 jours

Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par remise directe des marchandises à l'acheteur;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en entrepôt à l'attention de l'acheteur;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur au moment de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, le non respect dudit délai ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur ni à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.
En cas de non-conformité des marchandises à la commande, l'acheteur devra porter à la connaissance du Service Qualité d’OVBT SARL (par fax au 01 43 04 26 87) ses observations dans un délai de 15 jours maximum suivant la livraison, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, telles que ci-après exposées.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur, dont copie à OVBT SARL.
Toute perte des marchandises au cours de leur livraison par le transporteur sera remboursée par OVBT SARL à l’acheteur, dès réception du dédommagement y afférent effectué par le transporteur et ce dans un délai maximum de 90 jours.

Article 7 - Retour
Tout retour de marchandises doit être expressément accepté par OVBT SARL, sauf défectuosité ou non-conformité desdites marchandises à la commande .
Toute reprise acceptée par OVBT SARL entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur, après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées.
Toute marchandise retournée sans accord préalable d’OVBT SARL sera mise à la disposition de l'acheteur et ne fera l’objet d’aucun avoir.
Le retour s’effectue port payé. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur.
La garantie de conformité et de qualité des marchandises livrées, offerte par OVBT SARL, est strictement limitée au dédommagement de l’acheteur par la constitution de l’avoir visée au présent article, à l’exclusion de toute autre indemnité, de quelque nature que ce soit. En particulier, OVBT SARL ne sera responsable d’aucun dommage direct ou indirect dû à un défaut des marchandises.

Article 8 - Force majeure
La responsabilité de la société OVBT SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil, incluant de manière non exhaustive les cas de grève, guerre, émeutes, pénuries, événements politiques, et ce tant en France que dans le pays de provenance et/ou de transit des marchandises commandées.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle, tels que, notamment, marques, droit d’auteur et modèles, couvrant les marchandises commercialisées par OVBT SARL et dont cette dernière est titulaire resteront sa propriété exclusive.
L’acheteur ne pourra faire usage desdits droits que dans le cadre de la revente des marchandises.

Article 10 - Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les parties conviennent d’exclure l’application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.
A défaut de résolution amiable, tout litige afférent aux présentes conditions générales ainsi qu’à toute rupture de relations commerciales établies entre les parties sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.